La présence d’un CE est obligatoire dans toute entreprise qui emploie 50 employés ou plus. Il concentre des fonctions à la fois économiques, culturelles et sociales.
Le profit de ses avantages est strictement réservé aux salariés et ex-salariés, à leurs familles. Ici, la notion de famille est assez large, et il appartient au Comité de délimiter cette notion de famille suivant l’activité. Ils sont également autorisés à verser des fonds a des associations humanitaires lorsqu’ils disposent d’un reliquat budgétaire de 1%, et sont limités au versement de cette somme. Tout les salariés sont concernés, peu importe la nature, la durée, et éventuellement la suspension du contrat.
Dans les entreprises constituées de plusieurs établissements, il est remplacé par des comités d’établissement et un comité central d’entreprise (CCE).